Conformité RGPD
Vos droits et nos engagements en matière de protection des données personnelles.
Responsable du traitement
CYEL SASU, éditeur de la plateforme SAM. Contact DPO : dpo@samforbrands.fr.
Base légale des traitements
- Exécution contractuelle : gestion des comptes, mise en relation, messagerie, paiements.
- Consentement : communications marketing.
- Intérêt légitime : sécurité, prévention de la fraude, amélioration du service.
- Obligation légale : facturation, déclarations fiscales.
Sous-traitants
- Supabase (base de données, authentification) — UE
- Vercel (hébergement, CDN) — UE/mondial
- Resend (envoi d'emails transactionnels) — UE
- Stripe (paiements sécurisés) — UE, certifié PCI DSS
Transferts hors UE
Les sous-traitants utilisés sont conformes aux exigences du RGPD. Les transferts vers les États-Unis sont encadrés par le Data Privacy Framework (DPF) UE-US.
Exercice des droits
Pour exercer vos droits (accès, rectification, suppression, portabilité, opposition), envoyez un email à dpo@samforbrands.fr avec une copie d'une pièce d'identité. Délai de réponse : 30 jours maximum. En cas de non-réponse, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
Sécurité
SAM met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données : chiffrement TLS, authentification sécurisée via Supabase Auth, isolation des données par utilisateur, sauvegardes automatiques quotidiennes.